Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

L'amendement de Christian Kert est tombé, mais je souhaite que nous poursuivions en séance le débat qu'il vient d'ouvrir.

Article 10 quinquies (nouveau) : Fixation à 60 % du quota de production indépendante pour les éditeurs de services de télévision

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