Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à supprimer l'article introduit par le Sénat, qui fixe la part de production indépendante à 60 % au sein de l'obligation de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles des chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne terrestre.

Le dispositif adopté au Sénat comporte selon moi de nombreux défauts. En premier lieu, la loi figerait le détail des relations entre producteurs et diffuseurs. Or son rôle est d'en fixer les grands principes – telle la contribution des chaînes à la production d'oeuvres, pour l'audiovisuel comme pour le cinéma –, puis le décret qui précise l'ampleur de cette obligation, en fixant les différents taux après des discussions approfondies au sein des filières concernées. Ensuite, le détail du régime est renvoyé à des conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les chaînes privées ou, s'agissant des chaînes publiques, au cahier des charges.

Il me semble très important de ne pas faire disparaître cette phase de négociation essentielle entre syndicats de producteurs, d'auteurs et les différentes chaînes de télévision, qui se matérialise ensuite par la prise d'un texte réglementaire.

Or l'article 10 quinquies met à bas tout cet édifice, puisqu'il fixe une part de production indépendante déterminée indépendamment du taux global de contribution à la production. D'autre part, il ne permet pas d'adapter cette obligation aux différentes catégories de services et aux différentes lignes éditoriales des diffuseurs, lesquels n'ont pas à être soumis à la même part de production indépendante.

Par ailleurs, son cinquième alinéa affecte en réalité la contribution à la production cinématographique, alors que le débat au Sénat portait sur la production audiovisuelle, et il remet profondément en cause les accords conclus depuis 2008, en particulier un accord récent, signé en décembre 2015, entre France Télévisions et les producteurs audiovisuels : jusqu'à présent le groupe audiovisuel public consacrait 95 % de sa contribution à la production audiovisuelle indépendante ; au terme de ce nouvel accord, ce taux va passer à 75 %, et rien ne justifie que le législateur l'abaisse à 60 %.

Je souhaite qu'on laisse toute leur place aux négociations entre producteurs, auteurs et diffuseurs. Certaines chaînes privées sont précisément en phase de négociation à l'heure actuelle, et il est important qu'un accord soit trouvé pour permettre de parvenir à un dispositif de soutien à la création qui soit favorable au développement des diffuseurs.