Intervention de Marcel Rogemont

L'amendement du Gouvernement est d'autant plus justifié que la loi de 1986 prévoit que cette question relève d'un décret en Conseil d'État.

Pour autant, il s'agit d'un problème d'autant plus fondamental qu'il se pose non seulement pour la télévision hertzienne, mais également pour les télévisions non hertziennes, dont la situation est particulièrement difficile : ce ne sont pas loin d'une dizaine de chaînes qui ont arrêté d'émettre l'an dernier, qu'il s'agisse de Planète Thalassa, Jimmy, Maison + et Cuisine +, M6 Music ou Stylia.

Nous devons y porter d'autant plus d'attention que le CSA, dans son rapport du 27 janvier dernier sur la production audiovisuelle, aborde cette problématique et propose que la participation à la création soit envisagée par palier, de façon qu'elle ne s'applique pas d'emblée au taux de 12 % à partir de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Cela permettrait de donner un peu d'air à ces chaînes. Je rappelle en effet que, quand une chaîne hertzienne ne fonctionne pas, elle est vendue pour 100 millions d'euros ; quand une chaîne non hertzienne ne fonctionne pas, elle cesse purement et simplement d'émettre et cela ne rapporte rien.

Nous sommes évidemment favorables à ce que les éditeurs de services audiovisuels participent au financement de la création, mais nous devons intégrer le fait que les télévisions non hertziennes connaissent de graves difficultés économiques.