Intervention de François de Mazières

Nous ne sommes nullement opposés au principe de la négociation. En revanche, il faut faire évoluer le système, et le Gouvernement doit se montrer plus persuasif, si l'on veut éviter les blocages. C'est le sens de l'initiative prise par le Sénat, ainsi que l'a souligné la sénatrice Catherine Tasca lors des débats.

La ministre a déclaré qu'en cas d'échec des négociations, alors le législateur devrait intervenir ; mais quand, puisque la loi aura été votée ?