Intervention de Audrey Azoulay

L'amendement du Gouvernement modifie l'article introduit par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, qui a ouvert la possibilité pour un auteur de léguer le droit de suite attaché à son oeuvre en limitant toutefois cette possibilité au seul legs en faveur des musées de France, des fondations ou des associations reconnues d'utilité publique, ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en oeuvre du patrimoine artistique.

Notre réflexion, qui reste à préciser, nous a conduit à estimer qu'il conviendrait d'ouvrir la possibilité de léguer ce droit en élargissant le champ des potentiels bénéficiaires du legs. Il nous semble en effet que la restriction du champ de ces bénéficiaires votée par le Sénat présente une fragilité constitutionnelle en instaurant une potentielle rupture d'égalité entre les différents légataires.

En ce qui concerne l'amendement du rapporteur, dont je partage les objectifs, je souhaiterais néanmoins bénéficier d'un délai supplémentaire d'expertise, notamment sur la question de la coordination avec le droit de legs.