Intervention de Gilda Hobert

Je confirme ce qu'a dit François de Mazières au sujet de la fondation Giacometti, qui doit être entendue pour éviter qu'en l'absence d'héritiers directs le droit de suite bénéficie à des ayants droit très éloignés et peu concernés.

Quant à l'amendement que j'avais déposé, il entendait aménager le principe de non-rétroactivité.

Je suis par ailleurs très favorable à la mesure consistant à verser au régime de retraite complémentaire un droit de suite vacant.