Intervention de Audrey Azoulay

Je salue le travail des fondations, qui jouent un rôle important dans le catalogage des oeuvres des artistes, ainsi que dans la défense et la valorisation de leurs oeuvres, ou encore dans la défense de leur droit moral.

Nous nous attacherons à trouver un consensus le plus large possible d'ici à la séance publique. Dans son amendement, le rapporteur évoquait la contribution au régime complémentaire de retraite des auteurs d'art graphique. Il me semble que c'est un point à prendre en compte ; nous ne l'avions pas fait encore. Nous devons également trouver une solution au problème des successions qui sont déjà réglées, dans la mesure où il ne saurait y avoir de rétroactivité pure et simple s'agissant d'un droit patrimonial. Les amendements qui esquissaient des solutions vont tomber si l'amendement du Gouvernement est adopté.

Nous retravaillerons donc le texte de l'amendement pour mieux préserver le droit patrimonial des héritiers, tout en permettant aux fondations de poursuivre leur oeuvre utile au service de l'intérêt général de l'oeuvre.