Intervention de Patrick Bloche

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, dont la ministre assure qu'elle retravaillera le texte. Comme rapporteur, je veillerai aussi à la prise en compte des amendements des uns et des autres, et notamment à la prise en considération de la dimension sociale que j'avais portée.

En tout état de cause, il était impossible d'adopter sans modification l'article introduit par le Sénat, qui n'était pas conforme à la Constitution, en ce qu'il créait une discrimination. Adoptons donc l'amendement du Gouvernement, en attendant la séance pour poursuivre notre débat.