Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

J'ai abordé l'article dans un esprit assez ouvert, mais la disposition adoptée par le Sénat m'a semblé présenter une redondance avec la réduction prévue au titre de l'impôt sur les sociétés. En outre, le plafonnement de la réduction à seulement 2 500 euros ne saurait faire réaliser un bond en avant au mécénat culturel local. Enfin, le gage prévu par le Sénat, à savoir l'augmentation à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'État, me paraît une facilité. Au total, c'est une charge nouvelle qui naîtrait pour l'État. Avis favorable à l'amendement de suppression de cet article.

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