Intervention de Annie Genevard

Je ne m'inquiète pas excessivement de la charge nouvelle que cet article ferait naître pour l'État, car il arrive souvent que l'État ne compense que la première année… Cela aura été le cas pour de nombreuses compensations, comme nous l'avons constaté cette année. Je m'inquiète donc davantage de la charge qui pèsera sur les collectivités.