Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Mon amendement vise à rétablir la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale sur les pratiques artistiques amateurs. Nous avions cherché le bon équilibre entre la reconnaissance de la pratique artistique amateur et la place accordée aux professionnels, dans le respect de la présomption de salariat. Je vous propose de le rétablir.

Cela dit, mes échanges et consultations avec d'éminents acteurs du secteur me conduiront à proposer ou accueillir encore des précisions au texte de l'article, s'il est rétabli dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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