Intervention de Patrick Bloche

Il y a une autre différence, qui est essentielle. L'article adopté par le Sénat modifie le code du travail, en y introduisant un nouvel article, le L. 7121-4-1. Cela change donc la nature des choses. En séance publique, nous pourrons apporter au besoin des précisions à la version que nous avons adoptée en première lecture, si nous la rétablissons. S'agissant des représentations dans un cadre non lucratif, notre collègue Mme Marie-George Buffet a raison de proposer que les recettes de billetterie collectées dans ce cadre ne puissent être affectées qu'à financer le spectacle lui-même ou les activités du groupement d'amateurs. Cela prendrait également en compte les spectacles qu'ils donnent à titre caritatif et solidaire. La question nous avait occupés en première lecture.