Intervention de Lionel Tardy

J'ai redéposé cet amendement car je crois qu'il y a une réelle divergence de point de vue et je dirais même une faille entre nos positions. Certaines personnes handicapées ne peuvent pas accéder seules à la lecture ; elles ont besoin d'un accompagnateur. Il n'y a pas que les aveugles qui rencontrent des difficultés à lire.

Il faut donc ouvrir l'exception au droit d'auteur également à ces accompagnateurs. Les arguments opposés en première lecture ne me paraissent pas justes : mon amendement ne contrevient pas à la directive de 2001 sur les droits d'auteur et droits voisins, car elle prévoit des exceptions « dans la mesure requise par le handicap ». Deuxièmement, le terme « accompagnateurs » est bien défini juridiquement puisqu'il est utilisé dans la loi de 2005 sur le handicap. Voilà pour la définition juridique. Il est donc parfaitement possible d'adopter mon amendement.