Intervention de Audrey Azoulay

Pardonnez le dépôt tardif de cet amendement qui traite des quotas de chanson française à la radio et qui vise à favoriser la diversité, sujet qui vous a lui aussi beaucoup occupés en première lecture.

L'amendement repose sur trois idées-clés : renforcer les quotas au service de la diversité, à la fois au sein de la programmation musicale de chaque radio et, plus généralement, dans le paysage radiophonique ; introduire un nouveau régime adapté au format très spécifique de découverte musicale, qui répond à des critères exigeants ; compléter le malus anti-concentration par une mesure incitative qui repose sur une modulation limitée, à hauteur de cinq points, des quotas, en contrepartie d'engagements précis et vérifiables, afin de soutenir plus particulièrement les radios qui s'adressent au plus jeune public.

Le Gouvernement avait indiqué au Sénat son intention de travailler à une solution équilibrée, qui poursuit le double objectif de la diversité de l'offre musicale et de la diversité des formats de radio. Les consultations avec le CSA, les radios et la filière musicale ont duré jusqu'à ce matin, ce qui explique ce dépôt tardif de l'amendement.

Le Gouvernement propose d'introduire deux modalités.

La première permet de prendre en compte des formats très spécifiques de découverte musicale, en faisant la part belle à une grande diversité de la programmation ainsi qu'aux nouveaux talents et aux nouvelles productions francophones, que le système actuel des quotas pourrait avoir des difficultés à accueillir. Pour entrer dans le détail, les radios spécialisées devront diffuser au moins 1 000 titres différents par mois, dont la moitié au moins seront des nouvelles productions ; elles ne pourront, sur cette même période, diffuser plus de 100 fois un même titre. À cette condition, elles pourront être soumises à un quota, pour ainsi dire allégé, de 15 %.

La deuxième modalité autorise le CSA à moduler de 5 % le quota francophone si les stations prennent des engagements en faveur de la diversité musicale. Comme la disposition votée en première lecture, elle est inspirée du rapport de M. Jean-Marc Bordes, dans son volet incitatif sur l'exposition de la musique dans les médias francophones.

Permettez-moi de souligner que ce que nous proposons me semble à la fois modéré et encadré. L'amendement est modéré, car la modulation est limitée à 5 %, alors que le rapporteur du Sénat avait proposé une modulation sans limite. À l'Assemblée nationale, une modulation de 10 % avait aussi été proposée. Le dispositif est encadré, car la loi fixera les conditions ouvrant droit à cette modulation, à charge pour le CSA d'en définir précisément le niveau. Grâce à l'article 11 bis que vous avez adopté en septembre dernier, le CSA rendra compte de l'usage qu'il fera du pouvoir d'appréciation que la loi lui confiera. Ce dispositif, qui complète le dispositif anti-concentration des titres, maintenu quant à lui à l'identique, me semble constituer un point d'équilibre. Il me semble bon pour la diversité de programmation et la francophonie, mais aussi bon pour la diversité des formats de radio.