Intervention de Marcel Rogemont

En séance, j'avais dit que nous ne faisions sur ce sujet que du prêt-à-porter, là où du sur-mesure serait nécessaire. Avec cette disposition, le CSA pourrait s'adapter aux choses. En outre, il rendrait compte des décisions qu'il a adoptées. Je ne suis donc pas défavorable à ce dispositif, bien au contraire.