Intervention de Annie Genevard

Il est tout de même compliqué d'examiner un amendement si important, aussi incertain dans son interprétation et déposé à si bref délai. Son texte me plonge dans la perplexité, car il paraît reposer sur la logique d'une sortie des quotas, en introduisant à cette règle des exceptions. Le principe n'avait pourtant jamais été remis en cause depuis vingt ans.

Votre amendement introduit, dans son premier alinéa, un allégement, tandis que le deuxième alinéa fait passer les proportions minimales de 40 %, 60 % et 35 % de titres francophones à respectivement 35 %, 55 % et 30 % pour les radios prenant des engagements de diversité. Nous assistons ainsi à un mouvement général d'assouplissement des quotas. Or ces quotas sont à la chanson française ce que le prix unique du livre est au secteur de l'édition. En 2015, seize des vingt albums les mieux vendus étaient des albums de chanson française. Il y a donc un public qui existe pour la chanson française ; il croît et il prospère. J'avais détesté l'expression « radio identitaire » retenue par le Sénat, malgré ses relents communautaristes ; je suis heureuse que vous l'ayez remplacée par « radio spécialisée », expression déjà employée dans la loi Léotard.

Puisque nous touchons à un principe fondateur, j'aurais souhaité une information préalable. Voilà pourquoi notre groupe s'abstiendra sur le vote de cet amendement, même si nous sommes favorables à son dernier alinéa, qui rétablit le texte initial de l'article 11 ter.