Intervention de Hervé Féron

Madame la ministre, je comprends bien que le sujet est difficile et que vous ayez déposé tardivement cet amendement, puisque ce matin encore, vous discutiez avec les chaînes de radio et d'autres interlocuteurs. Les uns et les autres, nous avons subi, comme rarement, des pressions de la part des radios commerciales – s'ensuivant même, pour ce qui me concerne, de règlements de compte.

Après les dispositions que nous avions adoptées en première lecture, j'ai reçu des centaines de milliers de témoignages de satisfaction de la part des artistes et de leurs représentants, des producteurs ou encore des sociétés de droits d'auteurs, qui représentent elles-mêmes des artistes. L'amendement se justifiait en partie par le fait que, selon un sondage de l'IFOP, 65 % des 25-34 ans se plaignent d'entendre toujours les mêmes titres à la radio, et que nous souhaitions rappeler les chaînes à leurs devoirs puisqu'elles utilisent le domaine public.

Alors que je prends connaissance de votre amendement, je m'interroge : supprime-t-il les alinéas 3 à 6 introduits par le Sénat ? Je crois vous avoir entendu dire que les radios spécialisées diffusant au moins 1 000 titres différents par mois auraient la possibilité de ramener à 15 % la proportion « de nouvelles productions francophones ou de nouveaux talents francophones » – c'est ce que je lis dans votre amendement. Cela signifie-t-il la limitation à 15 % du quota d'oeuvres francophones diffusées ? Si c'est le cas, cela serait réducteur et inquiétant.

L'alinéa suivant me semble, quant à lui, illisible, et risque d'être source de confusion : la référence à 35 %, 55 % et 30 % mériterait d'être replacée dans leur contexte : on verrait ainsi que la différence n'est que de 5 % avec les quotas figurant actuellement dans la loi.

Enfin, un détail, mais qui a son importance. La loi de février 1994 impose des quotas de diffusion d'oeuvres en français à des heures d'écoute significative. Or certaines radios commerciales ont détourné cette règle en diffusant des titres plus diversifiés ainsi que de langue française à une heure du matin. Un rappel à la règle me semble dès lors très utile.