Intervention de Marie-George Buffet

Je comprends madame la ministre que les circonstances ont conduit au dépôt tardif de cet amendement : M. Marcel Rogemont parlait de sur-mesure, il s'agit ici de broderie. Mais si le système est trop complexe, sera-t-il efficace ? Peut-être faudrait-il retravailler cet amendement avant la séance publique. Nous craignons en effet d'adopter un dispositif inopérant.