Intervention de Michel Pouzol

À la lumière des éclaircissements donnés par le rapporteur et la ministre, le groupe Socialiste, républicain et citoyen votera cet amendement. J'appelle cependant votre attention sur le fait que la rédaction proposée du troisième alinéa de l'article 11 ter peut laisser croire que nous voulons instaurer de très larges exceptions au régime des quotas, ce qui irait à l'encontre de notre projet commun.