Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je ne peux pas suivre cette argumentation, car la rédaction du Sénat ne nous satisfait pas ; nous ne pouvons pas arriver en séance avec ce texte. En adoptant l'amendement du Gouvernement, nous revenons sur cette rédaction, ce qui est essentiel, et nous savons, puisque la ministre s'y est engagée, que nos observations seront prises en compte. Le pire serait de ne rien faire.

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