Intervention de Lionel Tardy

Le dépôt légal des livres numériques adoptés par le Sénat me semble constituer une mesure de bon sens. Je suis donc surpris par l'argumentation et l'amendement du Gouvernement. Le dispositif proposé ne vient pas se substituer à l'actuel dépôt obligatoire auprès de la BnF de tout contenu intellectuel : il vient seulement ajouter un maillon pour les livres numériques. La BnF explique elle-même que les livres numériques représentent un cas particulier dans la mesure où les éditeurs n'ont aucune démarche active à effectuer. Je pense donc qu'il faut maintenir l'article 13 bis A.