Intervention de Isabelle Attard

Comme l'a indiqué Lionel Tardy, il s'agit d'une mesure de bon sens – ce point a déjà été évoqué à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une République numérique. Il est logique que la même règle soit appliquée à tous les livres, alors que de plus en plus de livres numériques seront publiés à l'avenir. Cela ne doit pas constituer une possibilité, un choix ou une option : quel que soit le support, un dépôt légal doit être effectué. Je comprends très mal l'argumentation de la ministre.