Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :
L'instauration de ce dépôt légal est déjà prévue, le dispositif serait redondant ; par ailleurs, il fait perdre un élément de maîtrise dans le processus existant des modalités de collecte.
