Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Nous avons inscrit en première lecture la recherche d'une obligation d'exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles ; aussi je propose de parfaire notre travail en adoptant cet amendement qui permettra de prendre en compte la spécificité de la filière audiovisuelle et d'intégrer d'autres catégories de professionnels, notamment les cessionnaires et mandataires, dans le champ de l'accord relatif à cette obligation.

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