Intervention de Patrick Bloche

Si le Sénat a supprimé des rapports, il en a également ajouté quelques-uns. J'aurais vraiment aimé que vous ne défendiez pas cet amendement, monsieur Tardy.

Sur la forme, vous êtes opposé à la remise de rapports. Je respecte votre position. Mais, sur le fond, le rapport que vous entendez supprimer est essentiel pour mettre en place de nouveaux moyens de rémunération des artistes plasticiens et graphiques, ainsi que des photographes à l'ère numérique. En cohérence avec votre argumentation contestant la gestion collective obligatoire de leurs droits à partir des moteurs de recherche, il eût fallu que vous laissiez une ouverture. Ce rapport est indispensable pour nous permettre de légiférer le moment venu sur cette question.