Intervention de Audrey Azoulay

Je présenterai globalement tous les amendements du Gouvernement à cet article. L'article 16 a été modifié par le Sénat pour permettre aux établissements publics, aux auteurs et aux sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) de bénéficier de la mise à disposition des données de billetterie. Cette extension n'est pas conforme à la finalité de l'article qui consiste avant tout dans la création d'un outil national d'information sur la fréquentation du spectacle vivant, afin de développer une observation fine du secteur.

Les amendements visent donc à rétablir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en 1re lecture, afin de circonscrire le champ de la mise à disposition des données au seul ministère chargé de la culture. Ils introduisent néanmoins la possibilité pour le ministère de la culture de conclure des conventions avec ses établissements publics et les SPRD afin de mettre certaines données à leur disposition. Le futur Observatoire de la création artistique pourra ainsi faire bénéficier d'autres organismes des informations qu'il collecte dans l'intérêt général. Les conventions permettront de définir un cadre d'échanges réciproques d'informations, qui sera utile à une observation concertée du spectacle vivant qui fait cruellement défaut aujourd'hui.