Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :

Je présente en même temps les amendements AC210 et AC212 à l'article suivant. Je suis convaincue que l'État et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble à développer une offre publique d'enseignement artistique garantissant une égalité d'accès à l'éducation à l'art. Dans un souci de clarté et de cohérence, la disposition prévue par l'article 17 AA doit trouver sa place au sein du code de l'éducation, dans l'article L. 216-2 qui est le pilier de l'organisation de l'enseignement artistique spécialisé. Tel est l'objet de l'amendement AC212 à l'article 17 A.

Afin d'éviter de multiplier les appellations et d'apporter de la lisibilité à nos concitoyens, je souhaite que la dénomination employée dans le code de l'éducation soit reprise pour l'ensemble des conservatoires, qui sont tous des établissements d'enseignement public – c'est là une caractéristique fondamentale.

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