Intervention de François de Mazières

Je ne comprends pas votre position. Dans ce débat, madame la ministre, vous insistez sur l'importance d'affirmer des principes, notamment à l'article 2. Or, vous proposez là de supprimer un principe essentiel. C'est extrêmement dangereux. Vous le déplacez dans le code de l'éducation, semblant admettre qu'il n'a pas sa place dans un texte fondamental pour la culture, selon vos mots.

Le Sénat a introduit cet article pour répondre à l'inquiétude qui s'est exprimée en 2015 lorsque les crédits budgétaires des conservatoires avaient été supprimés. Votre prédécesseure a reconnu son erreur et l'a corrigée. Le Sénat a pensé qu'il était important de graver dans le marbre la responsabilité de l'État et du ministère de la culture, ainsi que des régions à l'égard des conservatoires – la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n'a malheureusement pas été appliquée dans ce domaine.

Nous connaissons la situation préoccupante de l'enseignement artistique qui souffre du désengagement financier des collectivités territoriales, en particulier des départements qui, privés de dotations, refusent d'investir au motif que la culture n'est pas une compétence obligatoire.

Cet article est fondamental. Je suis vraiment étonné que ce sujet soit renvoyé au code de l'éducation. Le ministère de la culture considère-t-il qu'il ne lui appartient pas de traiter cette question dans cette loi ? Le symbole est grave.