Intervention de Patrick Bloche

J'émets un avis favorable sur les quatre amendements. L'amendement AC211 apporte une clarification : il ouvre la possibilité pour chaque conservatoire de délivrer un diplôme national, y compris en l'absence de classe préparatoire en son sein ; de même chaque étudiant pourra présenter ce type de diplôme sans avoir pour autant suivi une classe préparatoire.

Nous avons déjà évoqué l'amendement AC212 qui prévoit la codification.

L'amendement AC213 vise à clarifier le rôle des régions. Il supprime le chef-de-filat de la région en matière de financement des conservatoires et l'élaboration d'un schéma régional de développement des enseignements artistiques. Ces questions pourront être abordées dans les commissions culture des CTAP prévues à l'article 2 bis. Néanmoins, le rôle de la région est reconnu dans l'organisation et le financement des classes préparatoires, ce qui est le corollaire de la mission qui lui est assignée dans le domaine de la formation professionnelle. Le financement reste optionnel. Enfin, le schéma national d'orientation pédagogique est supprimé.

Quant à l'amendement AC214, il s'agit d'un amendement d'heureuse conséquence. Il traduit la volonté de l'État de se réengager financièrement sur la question des conservatoires.