Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement est justifié par un double étonnement.

D'une part, le Gouvernement a proposé la création d'une nouvelle instance, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), alors qu'il prétend vouloir réduire le nombre de commissions administratives.

D'autre part, une telle création ne relève pas de la loi mais de textes réglementaires.