Intervention de Sandrine Doucet

La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite loi ESR, en élargissant les missions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), visait à simplifier les organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

Dans le même esprit, le rapport sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) demande de veiller à la cohérence globale des décisions concernant les formations post-bac en confiant le rôle de coordination au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Je souhaite insister sur le rôle de régulation du CNESER en partenariat avec les ministères concernés. L'article 18 de la loi ESR évoque le lien entre les classes préparatoires et les filières de l'enseignement supérieur ainsi que les passerelles entre ces filières.

Au regard de l'objectif de simplification et de lisibilité de l'enseignement supérieur, il me semble inopportun de créer ce CNESERAC. C'est la raison pour laquelle je propose sa suppression.