Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Le Sénat a pris l'initiative, à bon escient, de créer le CNESERAC. Je suis donc défavorable à la suppression de l'article 17 B.

En revanche, je me réjouis de l'amendement AC266 du gouvernement qui prévoit une représentation croisée entre le CNESER et le CNESERAC pour une plus grande cohérence. Je signale, en outre, que le CNESER ne s'est pas opposé à la création du CNESERAC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion