Intervention de Audrey Azoulay

Je me félicite de la création du CNESERAC qui comble l'absence d'instance consultative dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les formations relevant du ministère de la culture, alors que de telles instances existent pour les formations relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Pour tenir compte de la nécessité de simplification, la création de cette instance s'accompagne de la suppression de la commission nationale d'habilitation des établissements à délivrer des diplômes nationaux pour le secteur du spectacle vivant.

Je rappelle que les autres CNESER ont été créés par la loi et figurent dans les codes concernés. Les missions du CNESERAC sont inscrites dans la loi car elles touchent à l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur.

L'amendement AC266 prévoit une présence réciproque au sein du CNESER et du CNESERAC pour veiller à une bonne coordination des deux instances.

Sur le fond et sur la forme, ce dispositif me semble opportun. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.