Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 16 mars 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :L'ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
