Intervention de Ibrahim Aboubacar

Ce texte est un instrument supplémentaire de présence de la France dans le monde et d'ancrage des collectivités d'outre-mer dans leur zone géographique. Il convient d'en souligner quelques points intéressants.

Il permet d'abord aux collectivités locales de prolonger l'action de l'État dans les domaines de coopération et, ce faisant, de renforcer cette action et d'en assurer une continuité – en la matière, on a parfois le sentiment qu'il n'y a que des actions ponctuelles, sans continuité. C'est l'objet des alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er. Il ouvre ensuite de plus vastes perspectives d'action pour les collectivités locales ultramarines à qui il offre des instruments supplémentaires. L'alinéa 5 de l'article 1er donne ainsi suite à la loi du 27 janvier 2014. Ces dispositions permettent de structurer l'action de coopération régionale des collectivités d'outre-mer à travers l'idée d'un programme-cadre de coopération. In fine, cela donne de la lisibilité, à la fois pour les populations et pour les acteurs, de la cohérence et du sérieux. Ce programme-cadre est une innovation importante, il conviendra que chacun se saisisse des possibilités qu'il offre.

Le texte permet également de tirer diverses leçons des dispositions existantes et de renforcer l'action de coopération régionale des collectivités d'outre-mer, organisée par la loi d'orientation sur l'outre-mer du 13 décembre 2000. C'est l'objet des chapitres II et IV, mais le rapporteur en a déjà parlé.

Tout cela est construit dans le souci d'une synergie totale de l'action du pays dans ces zones : respect des engagements internationaux de la France, cohérence des actions conduites par l'État et par les collectivités locales, respect strict des dispositions constitutionnelles qui réservent à l'État la conduite des relations diplomatiques. Je voudrais donc saluer le travail approfondi du rapporteur, qui est également à l'origine de cette proposition de loi. Il s'est appuyé non seulement sur son expérience d'ancien président de région, mais aussi sur ce que font déjà La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, et même les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, car, même si le texte ne traite pas de leur cas, qui relève de la loi organique, ces collectivités sont également très engagées dans des actions de coopération, notamment dans le Pacifique. Il s'est également appuyé sur une concertation approfondie avec les services de l'État dont je crois qu'elle aura permis d'aboutir à un instrument qui va le plus loin possible dans le respect des dispositions constitutionnelles actuellement en vigueur.

C'est pourquoi le groupe Socialiste, républicain et citoyen soutient et accompagne cette proposition de loi, avec un vif intérêt et un grand enthousiasme.