Intervention de Maina Sage

Réunion du 16 mars 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Les outre-mer sont des atouts majeurs pour la France, notamment d'un point de vue géostratégique, et il me paraît très important que ces territoires ne soient pas simplement spectateurs des discussions et négociations qui les concernent, mais qu'ils y soient pleinement engagés et associés.

Ce texte permet aujourd'hui de tirer les leçons de l'expérience, plus de dix ans après l'entrée en vigueur des textes précédents. Il va dans le bon sens, et parvient à un équilibre, donnant plus d'importance à nos territoires d'outre-mer en matière de coopération régionale, dans le respect des prérogatives de l'État. À notre sens, ce texte permettra non seulement de renforcer nos territoires dans leur environnement régional, mais aussi d'accroître le rayonnement international de la France. C'est un ticket gagnant-gagnant qui nous est proposé.

J'ai entendu certaines réticences classiques, traditionnelles dans un État encore peut-être trop centralisé : n'ayons pas peur de la modernité, n'ayons pas peur de nous engager dans une stratégie à long terme de développement de la coopération régionale via ces outre-mer. Notre pays est le seul au monde qui compte des territoires dans les trois océans, sous toutes les latitudes. Ayant travaillé sur les questions liées à la COP21, ayant participé à cet événement, je peux vous assurer qu'il s'agit là d'un atout majeur.

Il est vrai que les collectivités d'outre-mer du Pacifique ont parfois une vision insulaire qui peut paraître paradoxale, voire une vision autonomiste, mais c'est aussi cela, la France du XXIe siècle : elle s'enrichit de cette diversité de territoires, d'espaces, avec des statuts juridiques différents. Cela prouve qu'elle est capable d'être universelle, humaniste, dans le respect des différences des uns et des autres, de leurs parcours, de leur histoire. Je soutiens donc pleinement ce texte, qui permettra à nos territoires de renforcer à la fois leur position de territoire français et européen et de démontrer que nous sommes en mesure de nous impliquer franchement et très efficacement dans les stratégies régionales. Cette proposition de loi nous offre aussi l'occasion d'expliquer à nos collègues de l'Hexagone que la France n'est pas qu'hexagonale et européenne : elle est mondiale et maritime, et nous pouvons être complémentaires dans notre défense de certains sujets sur le plan international.

Je terminerai simplement sur des points plus techniques. Je crains que le deuxième chapitre, sur la notion géographique de coopération régionale, ne risque d'entraîner des confusions ou ne porte en germe des limitations. Ce souci d'exhaustivité qui porte à dresser une liste de régions, de bassins, ne risque-t-il pas de nous empêcher, demain, de mener des actions de coopération qui ne soient pas forcément construites sur la notion de région ? Ne risque-t-il pas de nous empêcher de passer certains types d'accord ou de convention qui seraient dans l'intérêt des collectivités concernées ?

Par ailleurs, si les agents placés dans des ambassades bénéficiaient d'une plus forte reconnaissance, si le statut de diplomate leur était donné, ce serait une avancée majeure pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, mais il faudrait que le champ de cette mesure soit étendu aux agents des collectivités du Pacifique.

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