Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 16 mars 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Je pressens que les cinquante amendements déposés connaîtront un sort assez favorable : ils émanent tous de vous, monsieur le rapporteur, sauf le dernier, amendement gouvernemental qui va exactement dans le sens que vous souhaitez.
