Intervention de François de Mazières

Nous avons procédé très rapidement tout à l'heure à l'examen des amendements sur l'article 17 A, dont nous n'avions d'ailleurs pu prendre connaissance qu'hier en fin de journée. Comment voulez-vous travailler sérieusement dans de telles conditions ? J'ai notamment remarqué que votre amendement AC214, madame la ministre, a supprimé l'article L. 216-2-1 du code de l'éducation prévoyant un transfert des crédits de l'État aux collectivités territoriales. Cette référence était pourtant essentielle.

Mon amendement AC175 vise à insérer, à l'alinéa 3, après le mot : « vivant », les mots « de la mode ». Il s'agit de prendre explicitement en compte la mode dans le champ des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.