Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture, aussi bien en commission qu'en séance. J'avais alors donné un avis défavorable, car la mode est déjà incluse dans le terme générique de création artistique.

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