Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Mon amendement AC272 rectifié tend à préciser les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.

Il permet d'avoir une formulation comparable pour les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et pour ceux de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ce qui se traduit par la signature conjointe des arrêtés définissant les modalités d'accréditation pour la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire entre le ministère chargé de la culture et celui de l'enseignement supérieur. Dans la mesure où ces établissements relèvent principalement du ministère de la culture, c'est le CNESERAC (Conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) qui doit être consulté en lieu et place du CNESER (Conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour ce type de diplôme.

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