Intervention de Patrick Bloche

L'amendement AC272 rectifié que vient de présenter Michel Pouzol vise les modalités d'accréditation pour la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire. Vous avez raison d'indiquer que les procédures d'accréditation pour la délivrance des diplômes nationaux des établissements d'enseignement de la création artistique, évidemment dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques, relèvent de la cotutelle du ministère de la culture et du ministère de l'enseignement supérieur.

Je donne un avis favorable à cet amendement, qui permettra le rapprochement entre les différentes formations de l'enseignement supérieur tout en en préservant leur spécificité.

De ce fait, j'invite Mme Dominique Nachury à retirer son amendement, dont l'objectif était similaire, dans la mesure où les modalités d'accréditation sont mieux précisées par l'amendement de M. Michel Pouzol.