Intervention de Michel Pouzol

Mon amendement AC273 rectifié, dans la même logique que l'amendement précédent, tend à préciser les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle. Il permet d'avoir une formulation comparable pour les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et pour ceux de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cela se traduit par la signature conjointe des arrêtés définissant les modalités d'accréditation pour la délivrance de diplômes nationaux conférant grade universitaire entre le ministère chargé de la culture et celui de l'enseignement supérieur.