Intervention de Audrey Azoulay

La préoccupation des auteurs de cet amendement était de faire bénéficier les étudiants inscrits dans les classes préparatoires dans le domaine des arts plastiques et du spectacle vivant, du droit commun des aides sociales et de la protection des étudiants. De fait, ces étudiants ont un régime différent. Mais le Gouvernement y est attentif, et le ministère a d'ores et déjà développé un certain nombre de mesures à leur endroit.

Dans le domaine du spectacle vivant, pour le réseau des conservatoires classés par l'État, qui préparent les élèves à l'entrée dans l'enseignement supérieur, la majeure partie des élèves ont moins de dix-neuf ans et sont en général couverts par la protection sociale des parents. Une autre partie de ces élèves suit parallèlement des études supérieures en étant, par exemple, inscrits dans un cursus universitaire et dès lors, a l'affiliation de droit commun à la sécurité sociale étudiante. Mais il y a aussi des élèves qui ne rentrent dans aucune de ces catégories. C'est pour cette raison que, depuis le 1er janvier 2016, les élèves qui suivent exclusivement un cursus en conservatoire doivent pouvoir prétendre au bénéfice de la protection universelle maladie, au titre de leur inscription dans un établissement d'enseignement. C'est une nouveauté importante.

Par ailleurs, je veux signaler qu'au sein de l'enveloppe, déjà évoquée, qui sera dédiée au réengagement de l'État dans les conservatoires, des moyens spécifiques sont prévus pour accompagner les collectivités territoriales qui mettront en place une politique de tarification sociale des conservatoires pour toucher les jeunes de tous les milieux. J'admets que c'est un peu différent, mais cela participe du même objectif.

Enfin, les élèves des futures classes préparatoires pourront, comme ceux du troisième cycle, bénéficier, sous condition de ressources, d'aides individuelles pour suivre leur cursus dans les meilleures conditions. Une enveloppe de 1,1 million d'euros est consacrée à ce dispositif au ministère. Ces crédits ont été sanctuarisés et j'espère qu'ils seront renforcés en 2017.