Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Ces deux amendements ont en effet le même objet : faire disparaître les mots « du cadre de vie » qui sont apparus de façon assez surprenante à l'alinéa 6 de cet article 17 bis, qui définit les missions des écoles d'architecture. Le Sénat a ainsi précisé que les écoles d'architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels, non seulement de l'architecture et du paysage, mais aussi du cadre de vie, soit sur l'ensemble des problématiques liées à l'aménagement et à l'urbanisme.

Dans un souci de clarification – et c'est ce qui a animé Mme Sandrine Doucet, M. Michel Pouzol et leurs collègues à travers l'amendement AC42 – il est proposé de modifier cette formulation. Mais plutôt qu'une suppression pure et simple, objet de l'amendement AC42, je vous propose de substituer aux termes « du cadre de vie », les mots : « de la ville, des territoires », qui visent aussi bien les zones urbaines que les zones rurales.

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