Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol :

Cet amendement vise à préciser à l'alinéa 8 qu'il est légitime que les écoles nationales supérieures d'architecture participent aux écoles doctorales. Déjà, l'alinéa 6 du présent article dispose que « les écoles nationales d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture ». Cette précision rédactionnelle est importante.

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