Intervention de Dominique Nachury

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Mon amendement AC24 vise à mettre en cohérence les dispositions applicables aux écoles d'architectures avec celles qui ont été adoptées à l'article 17 pour les écoles de la création.

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