Intervention de Paul Molac

Cet amendement tend à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. En effet, la définition du patrimoine culturel immatériel contenue à l'article 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, est beaucoup plus complète et semble plus à même d'embrasser l'ensemble des domaines relevant de la culture immatérielle que celle retenue par le Sénat.

Surtout, il s'agit d'une définition internationalement reconnue, puisque figurant dans une convention internationale de l'UNESCO liant 166 États parties, dont la France. Y faire explicitement référence dans la loi permet par ailleurs de donner davantage corps aux engagements internationaux de notre pays, et d'espérer une efficacité accrue dans la mise en oeuvre de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, qui ne doit pas se limiter à un simple inventaire.