Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Dans un premier temps, j'avais déposé le même amendement. Mais par courtoisie, je l'ai retiré afin de donner un avis favorable à celui de M. Paul Molac…

L'objet est de rétablir la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui mentionnait effectivement et expressément la convention de l'UNESCO de 2003. Cela présente un double avantage : celui d'assurer une meilleure visibilité, et surtout, de simplifier cette définition.

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