Intervention de Patrick Bloche

Mme Annie Genevard a totalement raison. L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le deuxième alinéa de son article 12 est ainsi rédigé : « Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende le fait d'importer, d'exporter, de faire transiter, de transporter, de détenir, de vendre, d'acquérir ou d'échanger un bien culturel présentant un intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique en sachant que ce bien a été soustrait d'un territoire qui constituait, au moment de la soustraction, un théâtre d'opérations de groupements terroristes et sans pouvoir justifier la licéité de l'origine de ce bien. » Par souci de cohérence, je donne bien évidemment un avis favorable à l'amendement AC 77.