Intervention de Patrick Bloche

Je suis favorable à cet amendement qui permet le dépôt temporaire dans un musée des biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d'un pays tiers à l'Union européenne. Le Gouvernement a souhaité reformuler l'alinéa introduit au Sénat afin d'éviter le risque que ces dépôts n'apparaissent comme des captations des biens.